Droit de vote et d'éligibilité des étrangers: les bons points de la Suisse romande

LE REPORTAGE D'OMAR DIOUF EN SUISSE, Publié dans Sénégal

Considéré en Europe, comme un pays aux lois de naturalisation assez rigides, la Suisse accorde pourtant, à travers ses cantons, le droit de vote et d’éligibilité au plus d’un million et demi d’étrangers vivant parmi sa population.

Avoir un travail, ne pas trop déménager, apprendre la langue, ensuite formuler la demande de nationalité et passer un examen sur l’histoire des institutions... Les étapes sont souvent longues, mais la patience et l’abnégation d’un étranger finit toujours par payer en Suisse.

Un matin calme et serein à Fribourg. Sur l’une des artères piétonnes de la ville, Monsieur Fernandez, tient son restaurant. Vivant depuis vingt-cinq ans, en Suisse, dont vingt à Fribourg, ce Portugais est devenu citoyen suisse depuis dix ans. « Les Portugais développent très tôt les langues étrangères. Donc, moi, je me suis facilement intégré facilement ici. Je possède un passeport suisse, et je vote  au niveau communal et cantonal à Fribourg… » confie tout fier Monsieur Fernandez. En pleine conversation avec lui, après le verre qu’il nous a servi avec amabilité, Samira, l’une de ses employées dans le restaurant arrive les bras chargés du repas commandés. D’origine marocaine, Samira s’était mariée à un citoyen helvète. Divorcée il y a peu, elle confie également vivre depuis vingt-cinq ans dans Fribourg et ses environs. Il a aussi un passeport suisse et vote désormais. Mais, précise t-elle, ses compatriotes marocains, qui n’ont pas de passeport suisse ne vote pas du tout. Ils ne voient pas souvent l’intérêt de le faire. Pourtant à Fribourg, comme partout en Suisse romande, le droit de vote et d’éligibilité ont été inscrits dans la Constitution depuis 2005.

Selon un constat, les droits civiques des étrangers sont plus en vue surtout en Suisse romande. Ainsi, excepté le Valais, tous les cantons ont intégré les étrangers à la vie politique, à des degrés divers. Même si l’éligibilité au plan cantonal  n’est encore accordée par aucun canton. En Suisse romande, c’est Neuchâtel, à l’avant-garde, qui permet aux étrangers de voter dans les communes depuis 1848. Sa Constitution de 2002 élargit le droit de vote à l’échelle cantonale. Dans le Jura également, le droit de vote et d'éligibilité ont été accordés au niveau communal. Mais, sauf excepté pour les scrutins portant sur les révisions de la Constitution. Dans le canton de Vaud, grâce à la nouvelle Constitution entrée en vigueur en 2003, les étrangers jouissent de droit du vote communal s’ils sont au bénéfice d’une autorisation de séjour depuis dix ans au moins et s’ils sont domiciliés dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins. La même Constitution vaudoise, stipule que les étrangers remplissant ces critères peuvent aussi se présenter aux élections et siéger au Conseil communal ou à la Municipalité en cas d’élection. S’ils jouissent du droit de vote et d’éligibilité, ils sont aussi habilités à signer une initiative ou un référendum communal.

En Suisse alémanique, seuls les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et les Grisons accordent le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers au niveau communal. Les habitants de Bâle devraient décider ce printemps sur le droit de vote  cantonal des étrangers.

OMAR DIOUF  Quotidien le Soleil